La FAQ du Commercial

Les commerciaux et le personnel utilisant un véhicule perso a en effet l'obligation d'être assuré pour un usage professionnel de son véhicule, ce point est d'ailleurs presque toujours dans le contrat de travail.

Il y a une technique assez simple.
Faire faire un devis d'assurance avec et sans option pro.
Il suffit alors de faire une note de frais sur la différence (avec une photocopie de la facture d'assurance et du devis version perso).

En effet, si vous avez l'obligation d'être assuré avec l'option pro, il s'agit bien d'une charge supplémentaire pour le commercial qui n'a pas besoin d'être intégrée dans le salaire avec les charges sociales associées.

Bien entendu, il faut l'accord du DAF.
Vous êtes des commerciaux, vous savez négocier :-)

Pour l'entreprise, cela passe très bien lors d'un contrôle fiscal, car il s'agit d'un frais fixe non intégré dans le barème du km fiscal ...

Second effet kiss kool , le DAF a vite fait de rassembler l'équipe commerciale pour organiser des achats groupés.

Troisième avantage de l'option pro, le malus descend de 20% au lieu de 25% en cas d'incident
et le Bonus augmente de 7% au lieu de 5%

Si votre entreprise refuse de prendre de rembourser l'option pro de votre assurance,
il vous reste la possibilité d'intégrer ces frais professionnels dans votre déclaratiion fiscale.
Il est alors nécessaire d'optez pour l'option aux frais réels, à calculer ...

Précision apportée par Christophe Chapotin, membre actif de notre communauté : 

Trouvé sur http://www.constat-amiable.com :

Article 4 :

Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 % arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « tournées » ou « tous déplacements », la réduction est égale à 7 %.

Le coefficient de réduction majoration ne peut être inférieur à 0,50.

Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction majoration a été égal à 0,50.

Article 5 :

Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25 % ; un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25 %, et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire.

Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage « tournées » ou « tous déplacements », la majoration est égale à 20 % par sinistre.

La majoration est toutefois réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée, notamment lors d'un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste. En aucun cas le coefficient de réduction majoration ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.